Les constructions, les aménagements et les transformations d’un terrain doivent respecter les règles d’urbanisme applicables dans la commune concernée. Ces règles déterminent notamment les secteurs constructibles, les usages autorisés et les conditions à respecter pour réaliser un projet.
Quels documents d’urbanisme peuvent s’appliquer ?
Trois types de règles ou de documents coexistent dans les communes du Pays de Nay.
Consulter les documents et les règles d’urbanisme
Rechercher un document d’urbanisme ou une parcelle sur le Géoportail de l’urbanisme
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Consulter les dispositions du règlement national d’urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr
