Déclaration d’accessibilité

PAYS DE NAY s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de PAYS DE NAY : https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr

État de conformité

Le site web de PAYS DE NAY est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par la société WeArePublic.

Il révèle sur un échantillon de 12 pages que 86.11% des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 94.40%.

Pour rappel, l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L’échantillon des pages auditées comprend 62 conformités, 10 non-conformités et 34 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des 12 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Titre de la page URL
P01 CC Pays de Nay – https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr
P02 Contact – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/contact/
P03 Mentions légales – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/mentions-legales/
P04 Accessibilité – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/accessibilite/
P05 CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/plan-du-site
P06 Actualités Archive – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/actualites/
P07 ♻️ Semaine Européenne de Réduction des Déchets : zoom sur les textiles ! – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/actualites/%e2%99%bb%ef%b8%8f-semaine-europeenne-de-reduction-des-dechets-zoom-sur-les-textiles/
P08 Agenda Archive – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/agenda/
P09 Tournoi de babyfoot à l’Espace Culturel – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/agenda/tournoi-de-babyfoot-a-lespace-culturel/
P10 Candidature spontanée – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/candidature-spontanee/
P11 Publications Archive – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/publications/
P12 Postuler – CC Pays de Nay https://preprodpaysdenayfr.srv16.createurdimage.fr/postuler/

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Couleurs

  • Le contraste entre la couleur du texte et celle de l’arrière-plan est insuffisant (ratio inférieur à 4,5:1 pour le texte normal, 3:1 pour le grand texte). (critère 3.2)

Scripts

  • 3 problème(s) de contrôle clavier détecté(s). (critère 7.3)

Éléments obligatoires

  • Le titre de la page d’accueil est « CC Pays de Nay – » : il se termine par un tiret orphelin et n’identifie pas la page. Attendu : « Accueil – CC Pays de Nay ». (critère 8.6)

Structuration

  • La hiérarchie des titres n’est pas sémantiquement correcte — des niveaux sont sautés (ex : H1 suivi d’un H3 sans H2 intermédiaire). (critère 9.1)
  • Tout le contenu de la page n’est pas inclus dans des landmarks/régions (main, nav, header, footer…). (critère 9.2)

Présentation

  • Focus non visible sur 1/56 élément(s) interactifs. (critère 10.7)

Formulaires

  • Les deux champs de filtre par date (date-debut, date-fin) n’ont aucune etiquette : ni element label associe, ni aria-label, ni aria-labelledby. Seul un placeholder (« Date de debut », « Date de fin ») fait office d’intitule, or il disparait des la saisie et n’est pas un substitut valide. (critère 11.2)
  • Les deux champs de filtre par date n’ont aucune etiquette : la coherence des intitules repetes ne peut etre assuree, le champ de debut et celui de fin ne reposant que sur un placeholder. (critère 11.3)
  • Le signalement des champs obligatoires est incoherent : les champs Prenom, Nom et la case de consentement RGPD portent aria-required=true mais leur etiquette n’affiche pas la mention « (Necessaire) », alors que les autres champs obligatoires du meme formulaire l’affichent. Aucune legende generale n’indique par ailleurs que les champs marques sont obligatoires. (critère 11.10)

Consultation

  • Des documents PDF liés depuis cette page présentent des problèmes d’accessibilité : ff37a3ed6f74065320b03c4b434da6fe202e9b20.pdf : PDF non balisé (Tagged: no), titre du document manquant. (critère 13.3)

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation à signaler.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune exemption à signaler.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/08/2026. Elle a été mise à jour le 21/08/2026.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML5 (langage de structuration)
  • CSS 3.0 (langage de mise en forme)
  • PHP 8.3 (langage serveur)
  • WordPress 6.x (système de gestion de contenu)
  • jQuery 3.x (bibliothèque de scripts)

Navigateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les navigateurs Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

  • VoiceOver (lecteur d’écran) et Safari
  • Assistant RGAA
  • Adobe Acrobat (vérification de l’accessibilité des documents PDF)
  • Analyseur de contraste des couleurs

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter PAYS DE NAY via le formulaire de contact du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :