La Communauté de Communes du Pays de Nay peut inviter le public à s’informer et à donner son avis sur des projets, des travaux, des aménagements, des plans ou des programmes. Les modalités de participation varient selon la nature du projet, son état d’avancement et la procédure applicable.
Procédures en cours
Aucune concertation, consultation ou enquête publique n’est actuellement en cours sur le Pays de Nay.
Les différentes formes de participation du public
La concertation
La concertation associe le public dès les premières étapes de l’élaboration d’un projet ou d’un document d’urbanisme.
Elle peut notamment prendre la forme :
- d’ateliers
- de réunions publiques
- de marches exploratoires
- de groupes de travail
- de registres, notamment électroniques
Selon le projet, elle peut être obligatoire ou organisée à l’initiative du porteur de projet.
L’enquête publique
L’enquête publique intervient lorsque le projet est déjà défini et doit être soumis à l’avis du public avant une décision ou une autorisation.
Elle est conduite sous l’autorité d’un commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier et formuler ses observations selon les modalités précisées dans l’avis d’ouverture.
La consultation
La consultation permet de recueillir l’avis des citoyens sur un projet ou une décision.
Plus souple que l’enquête publique, elle peut être organisée à différentes étapes de l’avancement du projet.
La participation du public par voie électronique
La participation du public par voie électronique (PPVE) est une procédure entièrement dématérialisée.
Elle permet au public :
- de consulter en ligne les pièces du dossier
- de transmettre une contribution
- de consulter les observations déposées dans le cadre de la procédure
Elle peut notamment concerner certains projets soumis à une évaluation environnementale.
La mise à disposition
La mise à disposition permet au public de consulter un dossier et de présenter ses observations dans le cadre d’une procédure définie.
Ses modalités sont généralement adaptées à la nature et à l’importance du projet concerné
