Assainissement

L’assainissement collectif permet de collecter les eaux usées des logements raccordés au réseau public et de les acheminer vers une station d’épuration. Le SEAPAN entretient les réseaux, les branchements et les équipements de traitement présents sur le Pays de Nay.

Les équipements du service

Le patrimoine consacré à l’assainissement collectif comprend :

• 7 stations d’épuration ;
• une capacité totale annoncée de 44 220 équivalents-habitants ;
• environ 230 kilomètres de réseaux d’assainissement ;
• environ 9 800 branchements d’eaux usées.

Le rôle du service

Le service assure notamment :

• l’entretien des réseaux publics ;
• l’exploitation des stations d’épuration ;
• le suivi des branchements ;
• l’accompagnement des projets de raccordement ;
• la vérification des installations dans les situations prévues par le règlement du service.

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) accompagne les propriétaires dont le logement n’est pas raccordé au réseau public d’eaux usées. Il contrôle les installations individuelles afin de préserver la salubrité publique, la qualité des milieux naturels et le bon traitement des eaux usées domestiques.

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif désigne une installation assurant, à l’échelle d’un logement ou d’un bâtiment :

• la collecte des eaux usées 
• leur transport 
• leur traitement 
• leur évacuation

Il concerne les immeubles qui ne sont pas raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Les missions du SPANC

Le SPANC intervient notamment pour :

• examiner les projets d’installation ou de réhabilitation ;
• vérifier la réalisation des travaux ;
• contrôler la conformité des installations ;
• contrôler périodiquement leur fonctionnement et leur entretien ;
• informer les propriétaires sur leurs obligations.

Les contrôles périodiques

Les installations existantes font l’objet de contrôles de bon fonctionnement selon la périodicité prévue par le règlement du service.

Les fréquences indiquées sont :

• tous les cinq ans pour les installations non conformes 
• tous les dix ans pour les installations conformes
• Certaines installations récemment contrôlées ou destinées à être prochainement raccordées au réseau collectif peuvent relever de dispositions particulières

Faire entretenir votre installation

Le SPANC propose un service facultatif de vidange et d’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Ce dispositif permet de regrouper les demandes des usagers et de faire intervenir une entreprise agréée sélectionnée par la collectivité.

L’adhésion à ce service n’est pas obligatoire. Vous restez libre de choisir un autre prestataire agréé.

La fréquence d’entretien dépend de votre installation, de son utilisation et du niveau de remplissage des ouvrages.