Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ? Avant de commencer les travaux, renseignez-vous sur les règles applicables à votre terrain et sur l’autorisation d’urbanisme éventuellement nécessaire. La mairie de la commune où se situe votre projet est votre premier interlocuteur pour vous informer et vous accompagner dans votre démarche.
Contactez votre mairie avant d’engager les travaux
Adressez-vous au secrétariat de la commune dans laquelle se situe votre projet.
La mairie pourra vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables et vous indiquer si votre projet nécessite un permis de construire, une déclaration préalable ou une autre formalité.
Comment préparer votre projet ?
Travaux sans autorisation : quelles règles respecter ?
Certains travaux de faible importance peuvent être dispensés de permis de construire ou de déclaration préalable.
Cette dispense ne signifie pas que toutes les réalisations sont autorisées. Votre projet doit toujours respecter les règles d’urbanisme applicables dans la commune ainsi que les éventuelles servitudes concernant le terrain.
Des travaux réalisés sans l’autorisation requise ou non conformes à l’autorisation accordée peuvent entraîner des sanctions, notamment celles prévues par l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme.
En cas de doute, contactez votre mairie avant de commencer les travaux.
Vérifier et effectuer vos démarches
Connaître les autorisations applicables à votre projet
Consultez les informations officielles consacrées aux autorisations d’urbanisme :
> https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Consultez la page consacrée au dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme.
Améliorer la qualité de votre projet
Consulter la Charte architecturale et paysagère du Pays de Nay
Retrouvez les recommandations consacrées à la construction, à la rénovation et à l’intégration paysagère des projets.
Consulter la Charte des enseignes et devantures
Découvrez les recommandations destinées aux commerces et aux activités disposant d’une enseigne ou d’une devanture.
Bénéficier du conseil architectural du CAUE 64
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement propose aux particuliers un conseil gratuit et personnalisé :
https://www.caue64.fr/construire-et-renover/le-conseil-aux-particuliers/
Améliorer votre logement avec l’Espace Conseil France Rénov’ Montagne Béarnaise
Consultez les informations sur l’accompagnement proposé pour la rénovation énergétique, l’adaptation du logement et la rénovation globale.
Contacts
Renseignements sur les règles et les autorisations d’urbanisme
Contactez le secrétariat de la commune dans laquelle se situe votre projet.
La commune pourra également organiser, si nécessaire, un rendez-vous avec le service chargé de l’instruction des demandes.
Conseil architectural
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement — CAUE 64
Tél : 05 59 84 53 66
Rénovation et adaptation du logement
Espace Conseil France Rénov’ Montagne Béarnaise
Tél : 05 59 05 95 53
